La DSN devient obligatoire pour tous au 01/01/2017.
Son lancement a débuté en Avril 2013 pour les grands-comptes afin qu’ils se familiarisent avec les principes du dispositifs.
En Mars 2015 débutait la 2ieme phase de pilote de la DSN. Aujourd’hui elle se poursuit avec l’intégration des cotisations et la contribution sociale déclarée par l’entreprise à l’URSSAF.
Plus d’information sur le site de l’URSSAF :
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