Depuis Avril 2015, la réglementation des assurances passe à des règles plus complexes intégrant le risque, soit par l’application d’une formule standard, soit par la prise en compte d’un modèle interne avec la Solvabilité 2.
Après avoir passé l’année 2015 à se familiariser avec le texte, aujourd’hui l’application est bel et bien entrée en vigueur comme prévu au 1er Janvier 2016.
Les mesures transitoires.
Une mise en œuvre progressive sera mise en place pour Solvabilité 2 ;
– Pour le module « actions du capital cible » jusqu’en 2023.
– Pour les fonds propres, afin d’éviter toutes ruptures brutales dans les allocations d’actifs et dans les structures des fonds propres, jusqu’en 2026.
– Pour les activités de retraites supplémentaires, ne seront soumis qu’à partir du 1er Janvier 2020.
– 2032 marquera la fin des clauses transitoires.
ATTENTION, les assureurs devront se justifier et présenter un plan destiné à l’ACPR.
Solvabilité II repose sur 3 piliers :
– Pilier I : l’exigence de fonds propres
– Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
– Pilier III : La discipline du marché
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