A partir du 1er juillet 2015, l’Aide à la Complémentaire Santé sera réservée aux contrats de complémentaire santé sélectionnés par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle est attribuée par l’Assurance Maladie sous conditions de résidence et de ressources.
L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière destinée aux adhérents pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
Une partie de la cotisation sera prise en charge par le chèque remis par l’adhérent lors de son adhésion (accord à renouveler tous les ans).
La mutuelle devra payer directement la CPAM les frais médicaux des adhérents assujettis à l’ACS (tiers-payant généralisé) sachant que les participations forfaitaires et les franchises ne sont pas intégrées.
Vos adhérents peuvent connaître leurs droits via le simulateur disponible sur le site internet www. ameli.fr.
Télécharger la liste des offres (10 contrats sont homologués à ce jour)
Télécharger le décret
Mutual IT traite l’ACS en toute simplicité.
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